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Chômage intempéries : les remboursements aux entreprises deviennent mensuels à partir du mois de mai 2026 

Mis à jour le 02-04-2026

Dans un objectif d’harmonisation des délais au sein du Réseau des Caisses et après décision du conseil d’administration de CIBTP-France, la périodicité des remboursements intempéries deviendra mensuelle à compter de mai 2026, sans modification des règles déclaratives ni des modalités de calcul.

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Chômage intempéries : des mesures exceptionnelles adoptées en soutien aux entreprises victimes des inondations

Mis à jour le 17-03-2026

Face aux épisodes de crues et d’inondations sans précédent, le régime de chômage intempéries de CIBTP France prend en charge les arrêts liés à l’impossibilité d’accéder aux chantiers ou de les approvisionner, du 31 janvier au 28 février 2026. Une mesure de solidarité pour accompagner les professionnels du BTP dans ces conditions exceptionnelles.

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Cotisation APAS PROVENCE

Mis à jour le 06-02-2026

Le Conseil d’Administration de l’APAS PROVENCE a pris la décision de réviser le montant de sa cotisation minimale.

De ce fait, depuis le 1er janvier 2026, soit la déclaration des salaires de janvier 2026 (exigible au 25 février 2026), l’assiette de 8 000 € pour une cotisation minimum de 10,40 € par mois passe à 11 539 € pour une cotisation minimum de 15 € par mois.

Le taux de cotisations APAS PROVENCE reste inchangé à 0,13%.

Pour mémoire, l’assiette de cette cotisation est constituée des seuls salaires versés au titre des activités réalisées dans les 6 départements de la région PACA (04, 05, 06, 13, 83, 84).

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La nouvelle édition de la Lettre CNETP vient de paraître !

Mis à jour le 19-01-2026

Evolution du taux de la cotisation congés payés, arrêt maladie pendant des congés, l’application mobile « CNETP Salarié », la sécurisation des échanges ponctuels de fichiers, les résultats de notre enquête de satisfaction 2025…

Retrouver dans ce numéro 40 les dernières actualités marquantes de notre activité.

La Lettre de la CNETP est également consultable depuis la Documenthèque du site.