Le Conseil d’Administration de l’APAS PROVENCE a pris la décision de réviser le montant de sa cotisation minimale.

De ce fait, depuis le 1^er janvier 2026, soit la déclaration des salaires de janvier 2026 (exigible au 25 février 2026), l’assiette de 8 000 € pour une cotisation minimum de 10,40 € par mois passe à 11 539 € pour une cotisation minimum de 15 € par mois.

Le taux de cotisations APAS PROVENCE reste inchangé à 0,13%.

Pour mémoire, l’assiette de cette cotisation est constituée des seuls salaires versés au titre des activités réalisées dans les 6 départements de la région PACA (04, 05, 06, 13, 83, 84).

Evolution du taux de la cotisation congés payés, arrêt maladie pendant des congés, l’application mobile « CNETP Salarié », la sécurisation des échanges ponctuels de fichiers, les résultats de notre enquête de satisfaction 2025…

Retrouver dans ce numéro 40 les dernières actualités marquantes de notre activité.

La Lettre de la CNETP est également consultable depuis la Documenthèque du site.

A la suite d’une décision prononcée par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés peut désormais reporter les jours de congés correspondants, sous réserve d’avoir notifié cet arrêt à son employeur.

Cette décision met ainsi le droit français en conformité avec le droit européen.

Concrètement, et dans une telle situation, il appartiendra à l’employeur de saisir les services de la CNETP, à partir de son espace sécurisé, afin de faire modifier la demande de congés initiale, en déduisant les jours d’arrêt maladie dûment notifiés.

Le cas échéant, les reports instaurés par la loi DDADUE du 24 avril 2024 pourront également trouver à s’appliquer.

En raison de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, le Conseil d’Administration de la CNETP, lors de sa séance du 24 septembre 2025, a décidé de procéder à une augmentation de 0,80 point à effet du 1^er janvier 2026.