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La baisse de 0,01 point de la cotisation fédérale initialement prévue pour une durée d’un an à compter des salaires de février 2024 (cotisations exigibles au 25 mars 2024) jusqu’aux salaires du mois de janvier 2025 (cotisations exigibles au 25 février 2025) est maintenue.
Pour rappel, la cotisation est donc de 0,54 % jusqu’à 2 millions d’euros de masse salariale par entité juridique et de 0,44% au-delà de 2 millions.
En effet, les congés payés ayant pour objet de garantir aux salariés une période annuelle de repos, ils ne peuvent en principe être reportés sur l’année suivante.
Cas particulier : Le report de tout ou partie des congés n’est possible que dans certaines situations notamment telles que le congé de maternité, de paternité ou d’adoption, le congé parental, la maladie ou l’accident de travail.
Ainsi les congés 2024, acquis entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, doivent donner lieu à absence pendant la période de prise de congés, soit du 1er mai 2024 au 30 avril 2025.
Rappel : Les espaces sécurisés adhérents et salariés du site internet indiquent la situation des droits à congés de chaque salarié (Espace sécurisé adhérents rubrique Congés/droits – Espace sécurisé salariés : situation de vos droits)
Loi DADDUE, nouvelles fonctionnalités pour calculer et communiquer la date de report des congés d’un salarié à la suite d’un arrêt de travail pour maladie ou accident, arrêts intempéries pour cause de canicule, lancement d’une nouvelle enquête de satisfaction en mai 2025…. Retrouver dans ce numéro 38 les dernières actualités marquantes de notre activité.
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