Incendies : le Réseau CIBTP déclenche des mesures exceptionnelles

L’ampleur inédite des incendies qui affectent actuellement plusieurs départements a entraîné des mesures administratives exceptionnelles, prises par les autorités afin d’assurer la protection des populations et de faciliter les opérations pour les pompiers et la sécurité civile.

Directement ou indirectement, ces conditions hors normes ont un lourd impact sur l’activité de nombreuses entreprises de BTP établies ou œuvrant dans les zones concernées.

Dans ces circonstances difficiles, où la solidarité doit primer, CIBTP France a décidé de déclencher, sans délai, un mécanisme exceptionnel, ciblé et temporaire de soutien aux entreprises touchées.

Le dispositif s’appuie sur le régime de chômage intempéries et repose sur un aménagement des règles de recevabilité des arrêts intempéries. Il est applicable à l’ensemble des départements concernés par des incendies de forêt et de végétation entraînant des mesures administratives empêchant le travail normal des entreprises de BTP, et restera strictement limité à la période d’application de ces mesures.

Un dispositif exceptionnel, ciblé et temporaire

Condition de territorialité

Le mécanisme est conditionné par l’existence de mesures administratives prises par les autorités publiques rendant impossible la poursuite normale de l’activité. Les arrêts ne seront ainsi recevables que lorsque le chantier ou l’entreprise est situé dans un département faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, d’une décision administrative ou de mesures de sécurité civile liées à un incendie de forêt ou de végétation entraînant des évacuations, des interdictions d’accès ou des restrictions de circulation.

L’arrêt sera recevable dans trois types de situations

Sous réserve que la localisation du chantier remplisse la condition de territorialité, l’arrêt est recevable lorsque des mesures administratives de restriction de circulation ou d’interdiction d’accès (ordre d’évacuation, fermeture d’une infrastructure routière, interdiction de pénétrer dans une zone concernée par les opérations de secours) ont pour effet direct de rendre impossible :

• le maintien normal du chantier,
• l’accès normal à celui-ci ou au siège de l’entreprise,
• l’approvisionnement du chantier (acheminement des matériaux, équipements ou matériels nécessaires à sa poursuite).

Des conditions d’application spécifiques

Salariés concernés, modalités de remboursement

La prise en charge étant étendue au siège de l’entreprise (et non pas seulement au lieu du chantier), les personnels administratifs sont exceptionnellement éligibles.

Les remboursements seront assurés selon les règles applicables aux risques “historiques”, c’est-à-dire sans application du coefficient “canicule”.

Modalités particulières de déclaration des arrêts à la CNETP

L’entreprise pourra déclarer l’arrêt depuis l’Espace sécurisé Adhérents.

A cette fin, un nouveau motif d’arrêt « Incendie » a été créé.

• L’entreprise pourra déclarer un arrêt motif « Incendie » à la rubrique INTEMP > Saisie de déclaration d’arrêt
• L’entreprise pourra également déclarer un arrêt motif « incendie » en déposant un fichier TDI à la rubrique ECHANGE DE FICHIER > Envoi de fichiers
• L’entreprise devra renseigner le motif « incendie » dans la partie « Travail suspendu » de la déclaration

Afin de produire le justificatif de l’arrêt, l’entreprise pourra, dès le lendemain de sa déclaration, déposer la pièce dans son Espace sécurisé, rubrique INTEMP > Consultation et modification des déclarations d’arrêts puis en sélectionnant la déclaration concernée afin d’accéder à l’icône « envoyer un message ».

La CNETP pourra alors instruire la demande de remboursement.

Dans ces circonstances particulièrement difficiles, la CNETP demeure pleinement mobilisée pour accompagner les entreprises concernées et faciliter la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel.