Chômage intempéries : des mesures exceptionnelles adoptées en soutien aux entreprises victimes des inondations
Dans les départements concernés, les crues et inondations permettent exceptionnellement et provisoirement de justifier des arrêts causés par l’impossibilité d’accéder au chantier ou de l’approvisionner.
Compte tenu de l’ampleur des précipitations observées ces dernières semaines et des graves désordres qu’elles ont occasionnés, CIBTP France, gestionnaire du régime de chômage intempéries a décidé, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, d’apporter aux entreprises du BTP un soutien exceptionnel.
Dispositif de protection et de solidarité, le régime de chômage intempéries prend normalement en charge les arrêts de travail causés par des intempéries rendant le travail sur le chantier impossible ou dangereux. Selon les règles habituelles du régime, les phénomènes susceptibles d’entraver l’accès au chantier (neige, gel, inondations) ne sont pas éligibles.
De nombreux territoires ont été confrontés, depuis plusieurs semaines, à des phénomènes de crues et d’inondations qui ont atteint des proportions inédites et entraîné, pour de nombreuses entreprises du BTP, des interruptions d’activité.
SOLIDARITE DE LA PROFESSION
Pour tenir compte de cette situation et marquer la solidarité de la profession à l’égard des entreprises concernées, le régime autorise, à titre dérogatoire et transitoire, la prise en charge d’arrêts causés par des inondations rendant impossible l’accès au chantier ou son approvisionnement.
Ces arrêts pourront être pris en charge selon les modalités habituelles de déclaration et de remboursement aux conditions suivantes :
- Ils auront débuté entre le 31 janvier et le 28 février 2026.
- Ils devront être intégrés dans le classement en vigilance orange ou rouge “Crues” ou “Inondations” du département dans lequel l’entreprise est établie ou bien celui dans lequel est situé le chantier.
- Ils devront être déclarés avec le motif inondations.
En raison de l’application rétroactive de cette mesure, le délai de forclusion habituellement opposable sera exceptionnellement levé.
Les entreprises concernées trouveront leurs conseillers habituels au sein de leur caisse CIBTP pour les accompagner si nécessaire dans leurs démarches.
