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Cotisation APAS PROVENCE

Le Conseil d’Administration de l’APAS PROVENCE a pris la décision de réviser le montant de sa cotisation minimale.

De ce fait, depuis le 1^er janvier 2026, soit la déclaration des salaires de janvier 2026 (exigible au 25 février 2026), l’assiette de 8 000 € pour une cotisation minimum de 10,40 € par mois passe à 11 539 € pour une cotisation minimum de 15 € par mois.

Le taux de cotisations APAS PROVENCE reste inchangé à 0,13%.

Pour mémoire, l’assiette de cette cotisation est constituée des seuls salaires versés au titre des activités réalisées dans les 6 départements de la région PACA (04, 05, 06, 13, 83, 84).

La nouvelle édition de la Lettre CNETP vient de paraître !

Evolution du taux de la cotisation congés payés, arrêt maladie pendant des congés, l’application mobile « CNETP Salarié », la sécurisation ponctuelle des échanges de fichiers, les résultats de notre enquête de satisfaction 2025… Retrouver dans ce numéro 40 les dernières actualités marquantes de notre activité.

La Lettre de la CNETP est également consultable depuis la Documenthèque du site.