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Délai de report des congés (LOI DDADUE)

DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES AUX ENTREPRISES

La CNETP propose aux entreprises de calculer et de leur communiquer à partir de l’espace Adhérents du site Internet la date de report des congés d’un salarié suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident (professionnel ou non).
Deux options sont proposées : l’échange de données informatisées ou bien une nouvelle fonctionnalité de saisie et de consultation en ligne. Consultez notre flash d’information pour en savoir plus.

DSN : la déclaration des heures d’intérim et les cotisations OPPBTP

Dans le cadre de vos déclarations sociales, il est essentiel de ne pas omettre la déclaration du nombre d’heures d’intérim que vous avez utilisées.
Celle-ci est obligatoire et nécessaire à l’OPPBTP pour assurer sa mission auprès de l’ensemble des salariés du BTP.

Comment déclarer les heures d’intérim ? 

Pour déclarer dans vos fichiers DSN le volume de salariés intérimaires que vous avez employés durant le mois déclaré, il convient de renseigner les rubriques du bloc S21.G00.82 – Cotisation établissement avec le code cotisation 024.