La déclaration d’arrêt et demande de remboursement intempéries se présente sous la forme d’une déclaration unique.
Elle doit parvenir à la Caisse dans le délai de 30 jours à compter de la reprise du travail.
Une déclaration d’arrêt = un seul chantier
Une déclaration doit être établie pour chaque période distincte d’intempéries.
TRANSMISSIONS DEMATERIALISEES DE LA DÉCLARATION
Depuis l’Espace Adhérents / INTEMP, vous pouvez :
- Saisir, consulter et modifier les déclarations d’arrêt : consulter tous les éléments de vos arrêts intempéries déclarés, l’indemnisation par salarié, les anomalies constatées.
- Consulter le détail des remboursements intempéries
Depuis l’Espace Adhérents, la Caisse a par ailleurs mis en place un système d’échange de données à partir de la rubrique Échanges de fichiers / Envoi de fichiers.