La déclaration d’arrêt de travail et de remboursement intempéries

Mis à jour le 27 mars 2017

La déclaration d’arrêt et demande de remboursement intempéries se présente sous la forme d’une déclaration unique.

Elle doit parvenir à la Caisse dans le délai de 30 jours à compter de la reprise du travail.

Une déclaration d’arrêt = un seul chantier

Une déclaration doit être établie pour chaque période distincte d’intempéries.


TRANSMISSIONS DEMATERIALISEES DE LA DÉCLARATION

Depuis l’Espace Adhérents / INTEMP, vous pouvez :

  • Saisir, consulter et modifier les déclarations d’arrêt : consulter tous les éléments de vos arrêts intempéries déclarés, l’indemnisation par salarié, les anomalies constatées.
  • Consulter le détail des remboursements intempéries

Depuis l’Espace Adhérents, la Caisse a par ailleurs mis en place un système d’échange de données à partir de la rubrique Échanges de fichiers / Envoi de fichiers.

Le calendrier

Mis à jour le 3 janvier 2017
  • Ouverture du module calcul de taxe :  11 janvier 2019
  • Envoi des bordereaux de pré-appel aux entreprises : 8 janvier 2019
  • Retour du bordereau de pré-appel à la CNETP : 9 février 2019
  • Envoi des bordereaux de versement aux entreprises : au traitement du pré-appel
  • Date limite de versement de la taxe : avant le 1er mars 2019