• Pour l’exercice congés 2022 (période de travail du 01/04/2021 au 31/03/2022)
  Les entreprises procèdent une dernière fois à l’établissement des certificats par fichier DADS-U/IDC ou par la saisie des éléments directement sur le site Internet de la Caisse.
• A partir du 1^er avril 2022
  Les éléments transmis par les DSN seront compilés par salariés afin de pouvoir produire en fin de période, au 31 mars 2023 ou lors du départ de l’entreprise, les certificats de congés payés (sous réserve que l’entreprise soit rentrée en DSN).

Vous n’avez pas encore réglé les cotisations de janvier, calculées à partir de votre DSN ?

La CNETP vous rappelle qu’elle n’effectue pas de prélèvement automatique pour le règlement de l’appel de cotisations.

En effet, l’appel de cotisations devra être réglé par une validation en ligne de votre part du prélèvement SEPA correspondant.

Quand payer vos cotisations ?

Le paiement de l’appel de cotisations demeure EXIGIBLE AU 25 DU MOIS.

Comment payer vos cotisations ?

A l’issue du traitement de votre DSN par la CNETP, vous pourrez, dans l’espace sécurisé Adhérents de notre site Internet, consulter et régler l’appel de cotisations une fois votre DSN intégrée : la rubrique « Déclarations de Salaires » du menu « Comptabilité » de l’espace Adhérents donne accès à la consultation des appels de cotisations issus des DSN.

Un écran de recherche multicritères permet de lister tous les appels de cotisations ou bien seulement les appels « A régler ». La liste obtenue présente les principales informations de chaque appel de cotisations avec le montant à payer qui tiendra compte le cas échéant de l’abattement intempéries et de la facturation des jours de fractionnement.

Les demandes de régularisations d’assiettes de cotisations n’impactent pas l’appel de cotisations à disposition en ligne. Ces régularisations seront visibles ultérieurement sur votre compte adhérent après leur traitement par la CNETP. Vous pouvez néanmoins ajouter une ligne de crédit ou de débit sur votre appel de cotisations qui devra correspondre à la régularisation demandée.

Attention !  Dans le cas de l’ajout d’un nouveau mandat pour le prélèvement SEPA, vous recevrez par courriel le mandat rempli au format PDF. Vous devrez alors obligatoirement l’imprimer, le signer et en faire parvenir un exemplaire sous 7 jours à votre banque pour enregistrement.
A défaut, toute demande de prélèvement que vous aurez validée sur notre site internet sera rejetée par votre banque.

Enfin, nous vous rappelons que, si conformément à votre demande, nous avons procédé à l’ouverture de centres de gestion afin de traiter la DSN de chacun de vos établissements actifs déclarés à la CNETP, il appartient aux administrateurs d’attribuer des droits sur ces centres de gestion aux utilisateurs concernés dans l’espace Adhérents de notre site Internet via la rubrique Administration/Administration des droits : choisir un profil et cliquer sur Modifier.

14 fiches de paramétrage DSN distinctes sont à votre disposition à la rubrique DSN/Outils de contrôle et de paramétrage DSN.

Les 2 dernières fiches mises en ligne concernent :

• FP DSN 007 – CNETP – Mesures d’activité
  Cette fiche traite des unités de temps en DSN et des conversions de temps de travail et d’absence dans les unités de temps utilisées à la Caisse.
• FP DSN 012 – CNETP – Rappels de payes et régularisations en DSN
  Cette fiche décrit les modalités de prise en compte des régularisations de paye issues de DSN à la CNETP.

Nous vous conseillons fortement d’utiliser ces fiches pour vous assurer que votre déclaration sera fiable et aisément prise en compte par la CNETP.

La DSN va remplacer la DUCS CIBTP

À compter de 2022, les déclarations aux Caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) passeront par le circuit de la DSN. Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi la DUCS CIBTP (ou déclaration de salaires directement auprès de la Caisse) dès la paie de janvier 2022.

En 2023, la DSN remplacera également la DADSU CIBTP.

Fermeture du service DUCS pour les déclarations aux Caisses CIBTP

Ce changement de mode déclaratif va se traduire par la fermeture du service DUCS sur Net-Entreprises.

Les données issues de la DSN transmise à notre Caisse seront traitées sous la forme d’un appel de cotisations à disposition dans l’espace sécurisé Adhérents de notre site et réglé par une validation du prélèvement SEPA correspondant ou à défaut par virement bancaire.

Vous n’avez pas encore déclaré tous vos établissements actifs employant du personnel déclaré à notre Caisse ?

Nous vous rappelons que le numéro d’Adhérent / Centre de Gestion à la Caisse n’est pas reconnu dans le système DSN. L’élément clé de l’identification de l’entreprise est donc le numéro SIRET de l’établissement.

Afin d’actualiser vos SIRET et de déclarer vos établissements qui emploient du personnel et qui ne sont pas connus individuellement à la Caisse,  accédez au service « Vos établissements » disponible dans l’espace Adhérents / Administration du site internet ou bien complétez le fichier Excel à nous retourner par la messagerie de l’espace sécurisé.

Ces informations permettront d’effectuer la création systématique d’un centre de gestion pour tout SIRET employant du personnel.

IMPORTANT ! Si vous n’avez pas déclaré tous vos établissements, la CNETP recevra des DSN qu’elle ne pourra pas rattacher à un centre de gestion et devra vous contacter, ce qui générera des délais de traitement de vos données.